La convention d’occupation

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Document officiel pour facturation et assurances.

Type "CCT." : Convention Collective de Travail, dans ce cas précis, "convention d’occupation ". Ce document administratif (ci-joint) scelle les accords pris entre la régie communale autonome (Le centre sportif) et le club ou l’association qui désire occuper les différents espaces sportifs. Celui-ci est une base légale et obligatoire, protégeant les deux parties et rendant la facturation sans équivoque.
— > 2 types :

- Convention d’occupation pour collectivités.
- Convention d’occupation pour particuliers et privés.

CENTRE SPORTIF DE BEAUMONT
Convention collective de mise à disposition
avec services de salles de sports.

Convention collective

ENTRE LES SOUSSIGNES :

- de première part la Régie Communale Autonome « Centre Sportif de Beaumont » dont le siège social est fixé 11, Grand’Place à 6500 Beaumont, représentée par le Président du Conseil d’administration ou son Administrateur délégué,

- de seconde part, le Club, l’école, l’association ...