Règlement d’ordre intérieur.
Les Missions dévolues au Centre Sportif local de Beaumont par le décret du 27 janvier 2003 sont, entre autre :
1. La promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination.
2. La promotion des pratiques d’éducation à la santé par le sport.
3. L’établissement d’un plan annuel d’occupation et d’animation prévoyant l’organisation d’activités sportives librement réservées à l’ensemble de la population.
SECTION I REGLES GENERALES TITRES D’OCCUPATION
Art 1
L’accès et l’utilisation du centre sportif et de ses annexes sont formellement réservés aux usagers dûment autorisés dans les limites de leur contrat d’occupation et du présent règlement.
Art 2
Il existe deux types de conventions autorisant l’accès au centre sportif
La convention collective d’occupation.
La convention d’occupation pour particulier.
Art 3
Il existe deux types d’utilisateurs :
les utilisateurs privilégiés : les groupements n’ayant aucun but lucratif, les écoles, les associations à but ludique, social, les clubs sportifs de l’entité qui pratiquent des activités sportives régulières, c’est-à-dire qui sont appelées à se répéter à intervalles déterminés avec ou sans périodes d’interruption, même dans le cas où ces activités n’auraient lieu qu’une fois par mois. Ils bénéficient du tarif « club entité ».
Si et seulement si aucun but lucratif n’est, d’une manière ou d’une autre, mis à jour.
les utilisateurs « privés » : (personne ou mouvement sportif n’appartenant pas à une fédération sportive et/ou ne possédant pas un comité d’au moins 3 membres « président - secrétaire - trésorier » non parents entre eux) ou clubs extérieurs à l’entité. Ils font l’objet d’une tarification majorée selon qu’ils aient un but lucratif ou non et étant de l’entité ou non.
Art 4
Des obligations et droits afférents pourront être attachés aux deux types de contrats précités selon leur but social.
Art 5
La demande d’occupation régulière doit être sollicitée auprès de la Régie Communale Autonome au plus tard au 15 juin de chaque année. Cette demande sera signée par deux personnes qui prennent la responsabilité de l’activité sportive pratiquée.
Art 6
En cas d’horaire incomplet, de tournoi et/ou d’exhibition, une demande pourra être formulée en tout temps aux mêmes conditions que stipulées ci-dessus. Elle sera examinée dans la mesure des possibilités restantes offertes. Les utilisateurs réguliers bénéficieront de conditions financières spéciales pour l’organisation de tournois.
Art 7
Les groupements, écoles, associations ou clubs sportifs déjà titulaires d’un titre régulier d’occupation bénéficieront d’un préjugé favorable lors de l’examen de leur demande, notamment quant aux conditions antérieurement accordées.
Art 8
Le Président du Conseil d’administration ou son administrateur délégué ont pour mission de recevoir toute demande et de l’apprécier via le coordinateur sportif.
Art 9
L’autorisation d’occupation est accordée par le Président du Conseil d’administration. Elle est établie en deux exemplaires ; le premier est destiné à l’utilisateur, le second est conservé à la Régie Communale Autonome après avoir été dûment approuvé et signé par les requérants.
SECTION II ENTREES INTERDICTIONS
Art 10
L’entrée de l’établissement est interdite
aux enfants de moins de 12 ans non accompagnés d’une personne apte à les surveiller ;
aux personnes en état d’ivresse ;
aux personnes qui, manifestement, ont l’intention de troubler l’ordre.
Art 11
La présence d’animaux est interdite à l’intérieur du centre sportif.
Art 12
Le droit de refuser l’accès à l’établissement est dévolu au Président du Conseil d’administration ou son délégué. Le Président du Conseil d’administration ou son délégué peut à tout moment refuser l’accès de tout ou partie du centre sportif aux différents groupes pour des motifs de réparations locales ou importantes ou pour tous autres travaux.
Art 13
Sauf autorisation expresse, l’affichage est interdit sur les murs, portes et vitrines. Par contre, plusieurs panneaux sont installés dans le sas d’entrée et réservés à cet effet, et le seul affichage permis doit être à vocation sportive et émanant des clubs utilisateurs.
SECTION III REDEVANCES COÛT D’ UTILISATION
Art 14
Excepté ce qui sera dit à la fin, les modalités de fixation des paiements sont, en changeant ce qui doit l’être, les mêmes pour les occupations régulières que pour les occupations occasionnelles. Les utilisateurs sportifs louant les installations sportives par saison font partie des « utilisateurs réguliers » bénéficiant de conditions avantageuses.
Art 15
Une redevance sera due par tout occupant « régulier » ou « occasionnel ». Pour déterminer la redevance, il est tenu compte des journées, des heures d’occupation et d’utilisation, des frais d’occupation, et autres susceptibles d’entrer en considération (ex : beaucoup de spectateurs entraînent une surcharge au niveau nettoyage). Un tarif préférentiel sera réservé aux utilisateurs « privilégiés ». (Écoles communales primaires et fondamentales, écoles de l’entité.)
Art 16
La redevance est payable dans les quinze jours de date de facture comme stipulé à l’article 9 de la Convention et directement au compte financier de la Régie Communale Autonome. (Voir convention d’occupation et facture qui s’y attache.)
Art 17
La preuve de paiement de la redevance doit être fournie à toute demande émanant du Président du Conseil d’administration ou de son délégué. L’accès aux dites installations pourra être refusé en cas de non-paiement à la date de nouvelle occupation prévue.
Art 18
Le montant de la redevance est fixé par le Conseil d’administration de la Régie Communale Autonome. Il est fixé par saison et pourra être revu d’année en année (civile) en fonction des coûts réels d’utilisation.
SECTION IV CONDITIONS GENERALES DE FREQUENTATION
Art 19
Le titulaire d’une autorisation d’occuper la salle ne peut céder celle-ci à d’autres personnes ou groupements qu’avec l’accord du Président du Conseil d’administration ou son délégué.
Les usagers sont tenus de ne se livrer qu’à la seule activité pour laquelle ils ont obtenu titre et ce, dans le secteur sportif réservé à l’exercice de cette activité.
Art 20
Les groupements, écoles, associations et/ou clubs sportifs doivent obligatoirement être accompagnés d’au moins un responsable adulte et qualifié qui veillera au maintien de l’ordre et de la moralité durant tout le séjour dans les installations du centre sportif.
Les clubs sportifs accueillant des équipes extérieures lors de compétitions, tournois, rencontres amicales et/ou exhibitions seront solidairement responsables de la bonne tenue des dits clubs, de leurs membres et supporters.
Il est de plus demandé aux associations locataires de désigner deux adultes qui auront la charge de veiller au respect des installations.
Art 21
L’accès aux vestiaires est autorisé aux seules personnes habilitées (élèves, joueurs, arbitres, entraîneurs et/ou moniteurs) trente minutes avant l’heure fixée pour le début des activités sportives et trente minutes après.
Art 22
L’utilisation des vestiaires (avec WC) et douches est subordonnée à l’obligation pour le groupement d’assurer l’ouverture et la fermeture des portes au début, pendant et à la fin de leur utilisation. Les lampes restées allumées peuvent le cas échéant mener à une amende administrative pour le surcoût subit.
De plus, les vestiaires utilisés devront être restitués en parfait état d’ordre et de propreté, le dit état devant être compatible avec l’hygiène. Sous entendu dans le même état (dans la mesure du possible) que lors de l’entrée dans les vestiaires. Brosses, ramassette et poubelle sont à disposition.
En cas d’occupation simultanée d’un même vestiaire par plusieurs clubs, associations ou groupes scolaires, les responsables doivent faire grouper les vêtements de leurs adhérents ou élèves afin de faciliter l’installation des autres sportifs.
A la fin de la période d’utilisation, l’usager responsable s’assurera que personne ne demeure à l’intérieur du hall et/ou des vestiaires. Lesquels sont sous son entière responsabilité.
Art 23
L’accès au centre sportif où se déroule l’activité prévue (leçons, entraînements, matches, tournois et/ou exhibitions) ne peut avoir lieu avant l’heure fixée dans le contrat d’occupation et la sortie doit se faire à l’heure exacte. Il sera de plus veillé à ne pas perturber les activités en cours de façon intempestive et bruyante.
Art 24
Durant les activités, l’accès à la surface est interdit aux personnes ne portant pas la tenue appropriée au sport pratiqué.
Ne pourront notamment avoir accès aux installations réservées à la pratique des sports que les personnes munies de chaussures ou pantoufles de sports propres et appropriées et ne laissant pas de traces sur le revêtement.
Les chaussures à cales, à studs, de même que celles susceptibles de salir ou détériorer le revêtement de sol sont interdites.
Art 25
Le(s) responsable(s) désigné(s) veillera (ont) à ce que les membres de (son) leur club et/ou club adverse aient seuls la possibilité d’entrer dans l’enceinte donnant accès aux vestiaires, au début, pendant et après les heures d’utilisation de la salle.
Art 26
L’usager/occupant désigné dans la convention d’occupation est responsable du maintien en bon état du bâtiment, des installations et du matériel mis à sa disposition pendant les heures d’utilisation.
Art 27
Il peut procéder à toutes vérifications utiles avant chaque occupation et signaler immédiatement les anomalies constatées via note de service au coordinateur sportif. Une boîte aux lettres est à disposition à l’entrée. Un état des lieux étant fait, il incombe à l’occupant de signaler toute modification de celui-ci sous peine de se trouver responsable d’éventuelle(s) dégradation(s).
Art 28
Toutes disparitions d’objets ou de matériel se trouvant dans l’enceinte, toutes dégradations occasionnées au bâtiment ou aux installations et tous dommages en résultant, constatés durant et après l’utilisation, seront à charge de l’usager identifié dans la convention d’occupation et facturés au prix de remplacement ou de remise en état, taxe(s) en sus.
Art 29
Tout usager doit éviter tout gaspillage d’énergie durant et après les heures d’utilisation. Les responsables désignés veilleront à éteindre l’éclairage de leurs vestiaires à la sortie des locaux. Ils éviteront de même toute utilisation abusive des douches et des toilettes durant et après les heures d’occupation.
Ils préviendront le coordinateur ou le concierge dès la fin des activités et au plus tard 30 minutes après la fin de l’occupation.
Art 30
Les clefs donnant accès aux vestiaires sont disponibles auprès du coordinateur sportif ou du concierge. Elles pourront être retirées contre la remise d’un document d’identité ou de la clef de contact du véhicule d’un responsable du groupement.
Les clefs des vestiaires seront restituées à la sortie et au plus tard 30 minutes après la fin de l’utilisation du hall sportif.
Art 31
Des amendes pourront être appliquées aux clubs ou personnes qui ne respectent pas le présent règlement ou les consignes données. Leurs montants et leurs conditions d’application seront repris dans une annexe au présent règlement.
SECTION V UTILISATION DU MATERIEL SPORTIF
Art 32
Lors de l’utilisation du matériel sportif ou para sportif, les directives relatives à leur manipulation seront de stricte application. Ce matériel sportif sera monté, démonté et rangé par les usagers au début et à l’issue de chaque période d’utilisation. Les groupements, écoles, associations et/ou clubs sportifs disposeront de leurs propres balles, ballons, et tous autres équipements connexes. Ils veilleront également à disposer du matériel de secours requis par leur Fédération.
Les opérations de montage, démontage et remise en place du matériel sportif doivent se faire à l’intérieur de la plage horaire attribuée et sans dépasser l’heure de fin d’activité.
Le délégué responsable du club, de l’école ou de l’association veillera à ce que le matériel ne soit ni poussé, ni traîné par terre afin d’éviter toute détérioration du revêtement.
Le cas échéant, ils pourront laisser en dépôt, à leurs risques et périls, leur matériel dans des armoires, râteliers ou chariots à ballons.
Art 33
Les usagers sont responsables des dégradations éventuelles pouvant survenir au matériel et/ou aux accessoires mis à leur disposition par la Régie Communale Autonome.
SECTION VI RESPECT DE LA SECURITE ET DE LA MORALITE
Art 34
Les usagers locataires, leurs adversaires invités et les éventuels visiteurs sont instamment priés de ne commettre aucune imprudence qui pourrait attenter à leur propre sécurité ou à celle d’autrui.
Art 35
L’occupant souscrira lui-même les assurances adéquates couvrant les risques d’accident et justifiera du paiement des primes y afférentes lors de l’introduction de la demande d’occupation du centre sportif et à toute requête du Président du Conseil d’administration ou de son délégué.
Art 36
Tous les usagers et les visiteurs éventuels doivent se comporter de façon décente en gestes et en paroles et veilleront au respect de l’environnement et à la quiétude du voisinage.
Art 37
Le Président du Conseil d’administration ou son délégué est chargé de faire respecter les présentes injonctions. Le Président du Conseil d’administration ou son délégué réprimeront avec une extrême sévérité tous manquements aux dites injonctions.
SECTION VII POLICE DU CENTRE SPORTIF
Art 38
Le Président du Conseil d’administration ou son délégué sont chargés de la police du centre sportif.
Art 39
Il est INTERDIT à tout usager, locataire, adversaire et visiteur
1. de pénétrer dans le hall sportif ou dans les vestiaires avec boissons, ou nourriture. L’eau plate est tolérée pour les joueurs ;
2. de se livrer à des exercices dangereux ou étrangers aux activités prévues ;
3. de fumer dans le centre sportif, dans les vestiaires, douches et/ou tous autres endroits où cette interdiction est expressément formulée ;
4. de jeter des mégots, canettes, bouteilles vides, papiers et détritus divers si ce n’est dans les poubelles et cendriers prévus à cet effet ;
5. de cracher dans l’enceinte du centre sportif, de causer des dégradations ou
dommages aux locaux, installations, équipements et matériels ;
6. de détériorer les installations par des graffitis ou toutes autres inscriptions ;
7. de pousser des cris inopportuns ou indécents ou de troubler l’ordre ;
8. de toucher sans nécessité aux accessoires ou matériel de lutte contre l’incendie ;
9. de manipuler les commandes des appareils électriques ou de régulation de chauffage ;
10. d’introduire des animaux ou des véhicules dans le centre sportif et a fortiori dans la salle des sports. Exception sera faite pour les aveugles accompagnés de leur chien.
Art 40
Les manifestations revêtant un caractère exceptionnel feront l’objet d’un examen particulier, dans chaque cas, par le Conseil d’administration. Pour ces manifestations, un règlement définira les conditions dans lesquelles elles doivent se dérouler.
SECTION VIII PERTES & VOLS
Art 41
Les usagers sont tenus, sous peine d’exclusion, de se conformer à toutes les recommandations du personnel en ce qui concerne les présentes dispositions. Toute infraction aux interdictions susmentionnées peut, par ailleurs, donner lieu à des poursuites judiciaires.
Art 42
La Régie Communale Autonome ne peut être tenue pour responsables des vols ou pertes de valeurs ou d’objets.
Art 43
La Régie Communale Autonome ne pourra être tenue pour responsables de la garde du matériel appartenant aux différents groupements, écoles, associations et/ou clubs sportifs auxquels une autorisation de dépôt aura été accordée.
Art 44
En cas de violation par l’utilisateur d’une quelconque clause du présent règlement, l’autorisation d’occupation pourra être retirée sans préavis et sans remboursement d’acompte éventuel payé. Un décompte final des heures d’occupation sera effectué, et sera exigé immédiatement.
De plus, l’usager pourra se voir interdire temporairement ou définitivement l’accès des installations. Pour ce faire, il suffira au Président du Conseil d’administration ou à son délégué de notifier sa décision par pli recommandé à l’usager concerné.
Art 45
Les réclamations fondées sur l’application du présent règlement doivent être adressées par écrit au Président du Conseil d’administration ou son délégué, trois jours au plus tard après les faits litigieux.
Toute contestation ainsi que les cas non prévus dans le présent règlement seront tranchés souverainement par le Conseil d’administration.
Art 46
Le Président du Conseil d’administration, agissant au nom de la Régie Communale Autonome, est chargé de l’application du présent règlement.
POUR LA REGIE COMMUNALE AUTONOME
Le Président du Conseil d’administration,